Lettre ouverte

Préserver le Commissaire à la santé et au bien-être comme instance indépendante du Ministère de la Santé

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PHOTO JACQUES BOISSINOT, ARCHIVES PC

Dans son budget le plus récent (2016-2017), le gouvernement du Québec a décidé d’abolir le Commissaire à la santé et au bien-être (CSBE) sans faire appel à un débat public. Quelle est la raison officielle? Dans le contexte actuel particulièrement difficile, le budget de 2,5 millions de dollars de l’Organisme a été jugé comme une dépense non nécessaire. En outre, le gouvernement a soutenu que le mandat assumé par le CSBE pourrait être effectué par le Ministère de la Santé et des Services sociaux et l’Institut national d’excellence en santé et services sociaux (INESSS).

Créé en 2006 par le ministre de la Santé et l’actuel premier ministre Philippe Couillard, le CSBE se veut une organisation indépendante du Ministère de la Santé et vise à « apporter un éclairage pertinent au débat public et à la prise de décision gouvernementale dans le but de contribuer à l’amélioration de l’état de santé et du bien‑être des Québécoises et Québécois. » Plus spécifiquement, le CSBE possède quatre objectifs visant à promouvoir un engagement démocratique pour ainsi contribuer à ce que les décisions du gouvernement soient prises dans l’intérêt du public : apprécier, consulter, informer et recommander.

Ces quatre objectifs étaient poursuivis par le travail d’une équipe restreinte engagée dans la conduite de recherches rigoureuses fondées à la fois sur des analyses d’experts provenant de différents milieux et sur la participation publique et citoyenne. Durant ses 10 années d’existence, le CSBE a produit un nombre important de rapports évaluant certaines politiques ou encore la performance du système de santé du Québec. Les sujets abordés dans ces rapports sont d’une importance majeure pour la population québécoise, traitant notamment de la procréation assistée, du coût des médicaments, de la qualité des soins primaires ou de la prise en charge des personnes âgées. Récemment, le CSBE a initié l’élaboration d’un rapport tout aussi pertinent, portant sur le système de rémunération des médecins, qui mériterait une analyse indépendante difficilement réalisable ailleurs.

Malgré la pression populaire qui a été exercée dans les grands médias et les médias sociaux, le gouvernement ne semble toujours pas vouloir revenir sur sa décision, ce qui laisse place à d’importantes inquiétudes quant à l’avenir du système de santé au Québec. Dans un contexte où le système de santé québécois subit d’importantes transformations structurelles et évolue dans un climat économiquement difficile, il est aberrant de constater que le gouvernement juge le travail du Commissaire inutile. Qu’en est-il des valeurs de transparence et de responsabilité prônées dans une démocratie comme la nôtre?

Ainsi, constatant :

  • l’importance de la neutralité et de la transparence qui caractérisent le CSBE et de la nécessité d’une institution intégralement indépendante du système politique;
  • le travail considérable et pertinent réalisé par le Commissaire;
  • la place importante qu’accorde le Commissaire à la participation citoyenne;

à l’image même des processus du CSBE, nous en appelons à une participation citoyenne dans le débat afin que la voix de la population et l’indépendance ne disparaissent pas au sein de notre système de santé. Nous vous invitons donc à joindre votre voix à la nôtre et à signer la pétition récemment lancée contre cette abolition non fondée et qui exige le rétablissement du Commissaire à la santé et au bien-être, démontrant ainsi que la neutralité et la transparence sont des valeurs importantes dans notre société.

Pétition : https://www.assnat.qc.ca/fr/exprimez-votre-opinion/petition/Petition-5947/index.html

Signée par les étudiants et diplômés en bioéthique de l’Université de Montréal :

Aliya Affdal (MSc, candidate au doctorat)

Julie Allard (MSc, candidate au doctorat)

Jean-Christophe Bélisle Pipon (MA, candidat au doctorat)

Victoria Doudenkova (MA, étudiante au doctorat)

Dimitri Dubé Marquis (MSc, diplômé en bioéthique)

Charles Dupras (MSc, candidat au doctorat)

Hazar Haidar, (MA, candidate au doctorat)

Maude Laliberté (MSc, candidate au doctorat)

Marie-Ève Lemoine (MA, étudiante au doctorat)

Charles Marsan (DMV, candidat au doctorat)

William Néron (BA, étudiant à la maîtrise)

Sarah-Émilie Racine-Hamel (MD, étudiante au microprogramme)

Marie-Christine Roy (BSc, étudiante à la maîtrise)

Nathalie Voarino (MA, étudiante au doctorat)

Vardit Ravitsky (PhD, professeure agrégée)

Lettre ouverte – AEBiUM

 

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